Formation juridique

Exclusivement réservé aux membres du LARS sur inscription.

Le Centre national de l’audiovisuel (CNA) a le plaisir de proposer une session d'expertise juridique spécialement conçue pour les membres du LARS.

Animée par les avocats Karine Riahi et Julien Brunet du cabinet Brunet Riahi, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, cette formation abordera les enjeux contractuels quotidiens des auteur∙rices et réalisateur∙rices, ainsi que les bouleversements récents liés à l'intelligence artificielle dans le secteur de la création.

Programme :

1ère partie (matinée) : Sécuriser ses droits et maîtriser ses contrats

L’objectif de cette première session est de sécuriser le parcours de création des auteur∙rices en évitant les pièges courants. Elle propose une remise à niveau pragmatique sur les droits d’auteur et la négociation de contrats, directement ancrée dans des expériences vécues :

• Présentation et analyse des accords interprofessionnels.
• Décryptage du lexique contractuel (définition des versions, validation des étapes de création, etc.).
• Réflexion sur l'importance d'imposer des définitions claires dans les contrats pour prévenir les malentendus.

2ème partie (après-midi) : L'Intelligence Artificielle face à la propriété intellectuelle

L'évolution rapide des outils génératifs soulève des défis inédits, suscitant des craintes légitimes et partagées par les auteur∙rices comme par les producteur∙rices. Cette seconde partie explorera les zones d'ombre de l'IA et les moyens de protéger vos œuvres :

• Analyse des clauses liées aux plateformes et à la propriété intellectuelle (enjeux de transparence).
• Retour sur les accords historiques de 2023 aux États-Unis et discussion sur le principe de réciprocité.
• Le statut juridique de l’œuvre : comment la caractériser face à l'IA ? Ou : le prompt comme potentiel acte de creation ?
• Stratégies pratiques : revenir à l'essence même du droit d'auteur en apprenant à documenter rigoureusement son processus créatif.

BRUNET RIAHI est un cabinet d’avocats à Paris, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, en droit du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies. Son approche stratégique vise à transformer les enjeux juridiques en leviers de performance, en intervenant dans des domaines tels que le cinéma, la télévision, les jeux vidéo, la musique, l’édition, la photographie et les technologies immersives (réalité virtuelle, IA, Web3).

Karine Riahi : Avocate au barreau de Paris depuis 1989, Karine Riahi est spécialisée en droit du cinéma, droit de l’audiovisuel et propriété intellectuelle. Elle accompagne producteurs, artistes et sociétés de production dans la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que dans la protection juridique de leurs œuvres.

Julien Brunet : Julien Brunet, avocat au barreau de Paris et Attorney at Law en Californie, intervient en droit des nouvelles technologies et en propriété intellectuelle appliquée aux industries du divertissement. Son double parcours franco-américain lui permet d’offrir une approche internationale du droit du cinéma et de l’audiovisuel.