Pourquoi? 

Le dépôt légal, effectif depuis 2009, permet la collecte, l’archivage et la conservation de la mémoire audiovisuelle et sonore du Grand-Duché de Luxembourg.

Il garantit la transmission de ce patrimoine commun exceptionnel aux générations futures, dans le respect de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Le Centre national de l’audiovisuel s’est vu confier la mission « d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal » (loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’État).

Quoi? 

Les films (courts et longs métrages, fictions, documentaires, animations, institutionnels, d’entreprise), les publicités, les albums musicaux, les livres-CD, les œuvres multimédias (jeux vidéo, Internet...), les vidéogrammes, les versions luxembourgeoises d’oeuvres étrangères, les émissions de télévision et de radio, de nature professionnelle ou associative, produits ou coproduits, édités ou coédités sur le territoire national, avec le soutien ou non de l’État (règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal).

Qui? 

Le producteur du document (société de production, association, institution, entreprise, etc.) ou un représentant (diffuseur, réalisateur, éditeur) mandaté par lui.

Comment? 

Le déposant doit remettre lesdits documents dans un délai de douze mois, selon des formats indiqués par le CNA, accompagnés d’une fiche de renseignement spécifique dûment remplie. Ces fiches sont disponibles sur simple demande à : depot@cna.etat.lu ou en téléchargement en bas de cette page. 

À noter 

Le dépôt légal est une démarche obligatoire qui doit être effectuée avant réclamation du CNA. Il ne donne lieu à aucune rétribution.

Renseignements

depot@cna.etat.lu - (+352) 52 24 24 593

 

Téléchargez les fiches de renseignement ici: 

 

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